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Immobilier : Le Sénat dit non à un texte PS visant à lutter contre le logement vacant

PARIS, 17 nov 2009 (AFP)

Le Sénat a rejeté mardi une proposition de loi PS visant à lutter contre le logement vacant en permettant notamment aux maires de préempter des logements pour reloger des personnes expulsées

Publié le  à 0 h 0
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Le Sénat a rejeté mardi une proposition de loi PS visant à lutter contre le logement vacant en permettant notamment aux maires de "préempter des logements pour reloger des personnes expulsées en raison de démolitions" ou quand ces habitations sont "laissées vacantes sans raison".

Le texte entendait aussi doubler la taxe sur ces logements vacants.

Citant l’abbé Pierre -"Un homme a absolument le droit, s’il n’a pas de toit et s’il voit un logement vide, de l’occuper"-* l’auteur du texte, François Rebsamen, a estimé qu’il fallait oser "des solutions audacieuses" alors qu’il manque actuellement "900.000 logements" et que "l’effort de l’Etat est insuffisant, à 1,79% du PIB contre 2% en 2001".

"Il faut garder les pieds sur terre : l’effet du recours aux logements vacants ne doit pas être surestimé. En effet, il s’agit souvent de taudis ou de biens situés dans des zones à l’offre locative suffisante", lui a répondu le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu.

Le gouvernement "privilégie l’incitation, sans attenter à la liberté de certains concitoyens", a-t-il dit en affirmant qu’"exproprier les propriétaires pour cause de logementvacant serait injuste et contre-productif en dissuadant l’accession à la propriété".

M. Apparu a toutefois affirmé qu’il resterait "attentif aux discussions parlementaires" et qu’il "s’engage à élargir la taxe sur les logements vacants".

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