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Logement : parution au JO du décret sur le partage des économies d’énergie
PARIS, 25 nov 2009 (AFP)Un décret, publié mercredi au Journal Officiel, autorise les propriétaires à partager avec leurs locataires les économies réalisées sur les factures de chauffage et d’électricité ...
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Un décret, publié mercredi au Journal Officiel, autorise les propriétaires à partager avec leurs locataires les économies réalisées sur les factures de chauffage et d’électricité à la suite de travaux de rénovation.
"Le bâtiment représente en France 40% des dépenses d’énergie et25% des émissions de gaz à effet de serre. L’enjeu est majeur. Aussi nous avons souhaité inciter les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d’économie d’énergie", a déclaré à l’AFP le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu.
"Les travaux d’économie d’énergie, financés par les propriétaires, permettront de réduire la facture énergétique du locataire. La loi propose donc de partager ces gains de manière équitable entre le propriétaire et le locataire", ajoute M. Apparu
Ce principe, né lors du Grenelle de l’environnement et adopté lors dela loi Boutin sur le logement, prévoit que le bailleur, privé ou social, peut récupérer auprès du locataire volontaire une partie des économies résultant des travaux d’économie d’énergie.
L’enjeu est de taille puisque bâtiment et logement sont le secteur le plus énergivore avecenviron 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole par an, soit 42,5% de l’énergie finale consommée en France.
Cette contribution, limitée à 15 ans, ne sera versée que le mois suivant la date de la fin des travaux, c’est-à-dire lorsque la performance énergétique du logement auraété améliorée par un "bouquet de travaux" qui concernent principalement le chauffage, la toiture et le remplacement des fenêtres.
S’il est fixé forfaitairement, ce qui sera le cas dans la majorité du parc privé, le montant de la contribution mensuelle sera au maximum de 10 euros par mois pour un logement d’une pièce, 15 euros pour deux ou trois pièces et 20 euros pour quatre pièces et plus.
Dans le cas d’une étude thermique effectuée au préalable, ce qui sera le cas dans le parc HLM, le montant de la contribution du locataire ne pourra être supérieur à la moitié du gain qu’il obtiendra des économies d’énergie.
Le montant de la contribution est fixe et non révisable.
Sur un total de 10 millions de logements concernés, M. Apparu fixe un objectif de 100.000 logements bénéficiant de ce nouveau dispositif en 2010 et 400.000 par an à partir de 2013.
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