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La loi Boutin freine l’accès au logement des personnes à faible revenu (UFC-Que Choisir)
PARIS, 26 nov 2009 (AFP)La loi de mobilisation pour le logement promulguée en mars 2009 a pour conséquence paradoxale de freiner l’accès au logement des personnes à faibles revenus, s’indigne jeudi dans un communiqué l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.
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La loi de mobilisation pour le logement promulguée en mars 2009 a pour conséquence paradoxale de "freiner l’accès au logement des personnes à faibles revenus", s’indigne jeudi dans un communiqué l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.
L’article 55 de la loi, dite Boutin, prévoit que le bailleur qui a souscrit une assurance garantissant les obligations du locataire ne peut plus demander un cautionnement, explique le communiqué.
Or ce type d’assurance exige que le locataire soit solvable, c’est-à-dire que ses revenus représentent trois fois le montant du loyer, ou bien qu’il bénéficie de la caution d’untiers, indique l’association.
Il en résulte qu’"en retirant la possibilité du cautionnement d’un tiers, les locataires ne gagnant pas trois fois le prix du loyer ne peuvent donc plus accéder à un logement dont le bailleur a une assurance loyers impayés, situation qui est de plus en plus répandue", souligne UFC-Que Choisir, estimant que la loi crée "un cercle vicieux".
Par ailleurs, l’association prévoit que la garantie universelle des risques locatifs, que le gouvernement veut développer, "aggravera encore le problème, car pour que la garantie joue il faudra quele locataire gagne au moins deux fois le montant du loyer".
La situation des étudiants et apprentis est certes améliorée par la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, publiée mercredi au Journal officiel, dans la mesure où elle rétablit la possibilité du cautionnement pour ce type de locataires, concède l’association.
Mais elle "reste muette sur les personnes à faibles revenus" comme les jeunes diplômés ou les smicards, regrette UFC-Que Choisir.
L’association indique qu’elle a saisi le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu et les parlementaires "pour qu’ils prennent urgemment les indispensables mesures législatives et réglementaires de correction permettant de rétablir l’accès au parc locatif des personnes à faibles revenus".
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