FranceTransactions.com
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation s’est prononcée mardi pour engager la réforme des valeurs locatives dès 2011
Publié le par AFP à 0 h 0La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation s’est prononcée mardi pour engager la réforme des valeurs locatives dès 2011, "afin de permettre son affinement jusqu’en 2014", date des prochaines municipales, a-t-elle annoncé mercredi.
Nicolas Sarkozy avait annoncé en octobre à Saint-Dizier (Haute-Marne) l’actualisation de ces valeurs locatives, sur lesquelles sont calculées notamment les impôts locaux que paient les ménages. "Il faut saisir l’opportunité de la suppression de la taxe professionnelle pour moderniser en profondeur la fiscalité locale", avait dit M. Sarkozy.
Au cours d’un débat d’orientation, la délégation sénatoriale a retenu "un certain nombre de principes consensuels" que devrait respecter la réforme, indique le communiqué.
Estimant nécessaire de mettre en œuvre cette réforme "rapidement pour des raisons de justice fiscale et d’équité territoriale", elle demande dans un communiqué son "engagement en 2011, afin de permettre son affinement jusqu’en 2014", date des prochaines élections municipales.
Elle propose aussi que la revalorisation des valeurs locatives cadastrales soit menée au niveau national, qu’elle respecte "un niveau constant de ressources par les collectivités territoriales", et que soit effectué un lissage de ses effets sur une période relativement longue.
Plusieurs membres de la délégation, en particulier son président Alain Lambert (UMP, Orne), se sont prononcés en faveur d’un système déclaratif "plaçant les contribuables devant leur responsabilité", comme c’est le cas actuellement par exemple pour l’impôt de solidarité sur la fortune.
En revanche, la délégation a été partagée sur le choix de la base de référence : valeur locative ou valeur vénale, a précisé le communiqué.
Les valeurs locatives servent de base au calcul des principaux impôts locaux, c’est-à-dire la taxe foncière, la taxe d’habitation, et, en partie, la taxe profesionnelle, supprimée le 31 décembre dernier. Elles n’ont pas été actualisées depuis les années 70 en ce qui concerne les locaux commerciaux et ne l’ont été que "de manière partielle" pour les logements, devenant une source d’inégalités.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Yomoni Vie (SURAVENIR) Jusqu'à Jusqu'à 800€ offerts avec le code AVMULTI26 pour toute 1ere souscription à une assurance-vie jusqu'au 31/03/2026. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Les traditionnels bilans de fin d’année sont publiés. Ce qui intéresse les candidats emprunteurs, ce sont les anticipations pour 2026. Et visiblement, la seule certitude reste que personne ne (...)
L’année 2025 est déjà terminée pour les banques. Objectif 2026, avec une reprise de la concurrence, les objectifs d’octrois de crédits sont revus à la hausse.
Temps morose pour cette rentrée 2025 : les taux des crédits immobiliers en hausse, légère, de 2 à 6 points de base.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online