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Financement Pass-Foncier : Action Logement demande à Apparu un diagnostic
PARIS, 1 mars 2010 (AFP)Action Logement (ex-mouvement du 1% Logement) a demandé lundi au secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu un diagnostic complet des conditions de financement du Pass-Foncier, un système qui permet aux ménages modestes d’acquérir le terrain après le logement ...
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Action Logement (ex-mouvement du 1% Logement) a demandé lundi au secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu "un diagnostic complet des conditions de financement du Pass-Foncier", un système qui permet aux ménages modestes d’acquérir le terrain après le logement.
"Nous voulons vérifier dès le mois de mars le bouclage financier des 30.000 Pass-Foncier prévus en 2009 et 2010", a déclaré à l’AFP Jérôme Bédier, président de l’Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), l’organisme qui fédère les organismes collecteurs du 1% logement.
Action Logement à prévu une enveloppe d’un milliard d’euros pour aider au financement de 30.000 logements en "Pass-Foncier" en 2009 et 2010, soit une moyenne de 33.000 euros pour les maisons individuelles.
Mais, dans les zones urbaines où il est plus cher de construire et pour les logements collectifs, la facture par logement s’élève plutôt entre 40.000 et 50.000 euros, selon M. Bédier.
Or, Action Logement ayant été obligé de verser à l’Etat 850 millions supplémentaires par an à l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et à l’Agence nationale de l’habitat (Anah), plusieurs organismes collecteurs rencontrent des difficultés "pour financer tous les dossiers éligibles dans certaines zones", reconnaît un communiqué
Action Logement, qui réaffirme son objectif de 30.000 "Pass-Foncier" en 2009 et 2010, mais "dans la limite de l’enveloppe prévue", demande donc un rendez-vous à M. Apparu.
"Il faut réunir les gens autour d’une table de négociation pour que les 30.000 Pass-Foncier pour 2009 et 2010 puissent être attribués", avait déjà réclamé le 16 février Christian Louis-Victor, président de l’Union des maisons françaises (UMF), dénonçant les réticences des collecteurs du 1% logement.
Créé en 1953 et géré paritairement par le patronat et les syndicats, le 1% logement est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés pour financer la construction de logements sociaux et aider les ménages à accéder à la propriété.
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