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Priorités de la Cnil en 2010 : vidéosurveillance, immobilier, avion, mineurs
PARIS, 17 mars 2010 (AFP)Vidéosurveillance, pratiques dans l’immobilier, voyages en avion et protection des mineurs sont les domaines sur lesquels la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
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Vidéosurveillance, pratiques dans l’immobilier, voyages en avion et protection des mineurs sont les domaines sur lesquels la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) compte mettre l’accent lors de ses contrôles en 2010, a-t-elle annoncé mercredi.
Pour l’année 2009, le nombre des contrôles s’est établi à 270, en augmentation de 24% par rapport à 2008, a indiqué la Cnil dans un communiqué.
En 2010, elle entend réaliser "plus de 300 contrôles" : la moitié dans le cadre de son "programme annuel", 25% à la suite de plaintes, 15% pour vérifier lerespect des mises en demeure ou sanctions et 10% "en lien avec l’actualité".
La Commission a précisé avoir identifié "quatre domaines particuliers qui concernent la vie quotidienne et où il paraît essentiel de procéder à des contrôles, afin de s’assurer notamment du respect du droit des personnes".
Elle prévoit de contrôler "les dispositifs de vidéosurveillance", "qui ont vocation à être multipliés".
Elle souhaite "mesurer de manière concrète les conséquences en termes de vie privée pour une personne lorsqu’elle prend l’avion" : en matière de fichiers "alimentés" ou consultés (commerciaux, de police, nationaux, internationaux) et de mesures de sécurité, les scanners corporels notamment.
"Les pratiques du secteur de l’immobilier" devraient également être "analysées de manière très fine", selon la Cnil : quelles sont les données collectées lors de la constitution d’un dossier ? Existe-t-il une "liste noire de locataires indésirables" ? Comment les offices de HLM gèrent-ils les locataires, etc.
Enfin, la Cnil a précisé vouloir "porter une attention particulière aux conditions dans lesquelles les donnéesdes mineurs sont actuellement traitées" (dans le cadre d’une prospection commerciale, utilisation par les collectivités locales...).
"Ce travail de mise en perspective de l’ensemble des outils de traçage qui nous entourent permettra à la Cnil de sensibiliser les citoyens à la réalité du monde numérique d’aujourd’hui tout en lui permettant de veiller à la correcte application de la loi", a-t-elle conclu.
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