FranceTransactions.com
Le secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli a signé vendredi l’arrêté fixant les prestations de syndics des copropriétaires, provoquant la colère des associations de consommateurs
Publié le par AFP à 0 h 0Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Le secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli a signé vendredi l’arrêté fixant les prestations de syndics des copropriétaires, provoquant la colère des associations de consommateurs et de l’association des responsables de copropriétés (ARC).
"Cet arrêté fixe la liste des prestations de syndics devant figurer au minimum dans le forfait payé chaque année par les copropriétaires", indique le communiqué du secrétariat d’Etat.
Il reprend la liste de prestations de gestion courante telle que recommandée par le CNC (Conseil national de la consommation) qui a fixé une liste des 44 tâches de gestion courante ne devant pas donner lieu à une facturation supplémentaire.
Par exemple, tout contrat devra préciser explicitement les jours et plages horaires de présence normale du gestionnaire de syndic lors de la tenue de l’assemblée générale, pour lesquelles il ne sera pas fait l’objet de facturation particulière.
De même, la détention et la conservation d’un certain nombre d’archives utiles au bon fonctionnement de la copropriété précisées dans l’arrêté (plans, règlement de copropriété, état de répartition des charges), ne pourront faire l’objet de facturation particulière.
Mais l’ARC avait dénoncé à l’avance cet arrêté affirmant qu’il permettrait notamment aux syndics de "facturer, en plus des honoraires de base, la tenue d’assemblée générale" en soirée.
Pour la Confédérationgénéral des locataires "ce n’est qu’un compromis très imparfait entre les attentes des consommateurs et les résistances des professionnels. Il ne donne aucune définition de la gestion courante, ne pose aucune limite aux abus sur les prestations particulières et suscitera des difficultés d’interprétation concernant la liste des prestations".
Etienne Ginot, président délégué d’Unis (Union des syndicats de l’immobilier), reconnaît que cet arrêté obligera à rentrer dans le rang la "petite minorité de syndics, généralement non syndiqués" qui ne respectaient pas l’avisde la CNC.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Digital Vie Prime (SURAVENIR) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Yomoni Vie (SURAVENIR) Jusqu'à Jusqu'à 1500 euros offerts avec le code YOMONIPILOTE pour toute 1ere souscription à une assurance-vie jusqu'au 30/06/2026. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
En avril 2026, si les taux des crédits immobiliers restent pratiquement stables, mais les courtiers n’espèrent plus véritablement de baisses de taux dans les mois à venir. Remontée des taux d’intérêts (...)
En 2026, les taux d’assurance des crédits immobiliers resteront un sujet central pour celles et ceux souhaitant financer un projet immobilier.
Les traditionnels bilans de fin d’année sont publiés. Ce qui intéresse les candidats emprunteurs, ce sont les anticipations pour 2026. Et visiblement, la seule certitude reste que personne ne (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online