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Cessions de terrains pour HLM : retour à l’exonération de TVA
LE HAVRE, 22 avr 2010 (AFP)Le gouvernement a décidé de rétablir l’exonération de TVA sur les cessions de terrains par les collectivités locales au bénéfice des Offices publics d’HLM, a annoncé jeudi le secrétaire d’Etat...
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Le gouvernement a décidé de rétablir l’exonération de TVA sur les cessions de terrains par les collectivités locales au bénéfice des Offices publics d’HLM, a annoncé jeudi le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu.
"Le gouvernement a décidé que ces opérations de cession devaient demeurer exonérées de TVA, comme le prévoyait la législation antérieure", a indiqué le ministre lors de la clôture de l’Assemblée générale annuelle des Offices publics d’HLM qui se tenait au Havre.
M. Apparu a reconnu que l’application de la TVA au taux réduit de 5,5% sur ces transactionspouvait "dans certaines situations particulières, renchérir les opérations de construction".
L’abandon de cette exonération de TVA, critiqué par les Offices publics d’HLM, figurait dans la loi de finances 2010. L’application de cette mesure aurait représenté une somme annuelle de 20 millions d’euros à la charge des offices, précise-t-on dans l’entourage du ministre.
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