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Immobilier/vente des terrains ferroviaires : 1/3 des graves litiges résolus
PARIS, 29 avr 2010 (AFP)Le Conseil national de valorisation ferroviaire (CNVF) a facilité la vente aux collectivités locales du tiers des terrains ferroviaires qui posaient des problèmes complexes, sur la vingtaine...
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Le Conseil national de valorisation ferroviaire (CNVF) a facilité la vente aux collectivités locales "du tiers" des terrains ferroviaires qui posaient des problèmes "complexes", sur la vingtaine de dossiers qui lui ont été soumis, a affirmé jeudi sa présidente Thérèse Cornil.
"Six à sept négociations sur la vingtaine de dossiers qui nous ontété soumis depuis deux ans devraient aboutir. C’est bien, surtout que pour les autres dossiers les discussions ont pu reprendre entre les partenaires", s’est félicitée Mme Cornil lors d’une conférence de presse.
Institué en mars 2008, le CNVF a pour but, par ses avis, de faciliter la valorisation des terrains appartenant aux établissements publics ferroviaires (Réseau ferré de France et SNCF) pour la réalisation d’opérations d’aménagement urbain et de construction de logements.
La valorisation des terrains ferroviaires libérées de toute occupation de servicepublic est souvent source de difficultés entre les différents acteurs concernés, notamment avec les collectivités locales qui souhaitent les acheter au plus bas prix possible, souligne le CNVF.
Parmi les dossiers dont a été saisi le CNVF, figurent des emprises ferroviaires situées àDomont (Val-d’Oise), Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais), Annecy (Haute-Savoie) et Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
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