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Logement : Un document unique pour les demandes de logements sociaux à partir d’octobre
PARIS, 3 mai 2010 (AFP)La demande d’un logement locatif social s’effectuera,à partir du 1er octobre prochain, au moyen d’un formulaire unique, selon un décret paru au Journal Officiel.
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La demande d’un logement locatif social s’effectuera,à partir du 1er octobre prochain, au moyen d’un formulaire unique, selon un décret paru au Journal Officiel.
"La mise en place du formulaire unique va simplifier, harmoniser et accélérer la demande d’accès au logement", se félicite le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, lundi dans un communiqué.
Les pièces justificatives qui pourront être demandées aux demandeurs sont fixées de façon limitative et harmonisées pour l’ensemble des bailleurs.
Ce décret, paru au Journal Officiel dimanche, prévoit enfin les caractéristiques du nouveau système d’enregistrement des demandes de logement social qui permettra à l’ensemble des acteurs du logement social d’un même département (Etat, communes, organismes HLM, collecteurs d’Action Logement, etc..) et, en Ile-de-France, de l’ensemble de la région, de partager les informations.
"Latransparence et l’échange d’information entre opérateurs sont renforcés, accélérant ainsi le parcours pour les demandeurs", souligne le secrétariat d’Etat au Logement.
La Fondation Abbé Pierre estime à 1,3 million le nombre de personnes en attente d’un logement social en France.
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