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Accessibilité des bâtiments aux handicapés : la Fnath se félicite du retrait de dérogations
PARIS, 6 mai 2010 (AFP)La Fnath, importante association de défense des personnes handicapées, s’est réjouie jeudi du retrait de plusieurs amendements parlementaires qui visaient à introduire des dérogations...
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La Fnath, importante association de défense des personnes handicapées, s’est réjouie jeudi du retrait de plusieurs amendements parlementaires qui visaient à introduire des dérogations à l’obligation de rendre tous les bâtiments accessibles aux handicapés.
"La Fnath constate avec satisfaction qu’ils ont été retirésavant la séance ou non pas été soutenus lors du débat" parlementaire, a-t-elle fait savoir dans un communiqué.
La Fnath et l’Association des paralysés de France (APF) avaient vivement protesté contre ces amendements déposés dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale de laloi Grenelle 2.
La grande loi handicap de 2005 a rendu obligatoire, en 2015 dernier délai, la mise en accessibilité (rampes d’accès etc...) de tous les bâtiments recevant du public, qu’ils soient modernes ou très anciens.
Initialement, le texte ne prévoyait aucune dérogation pour les bâtiments neufs. Mais le gouvernement a tenté d’en introduire via un décret en 2006, annulé par le Conseil d’Etat en juillet 2009 puis via un article de la loi de finances rectificative, lui-même censuré par le Conseil constitutionnel fin 2009.
"La Fnath demande au gouvernement de se prononcer clairement sur le sujet, soit en rejetant toutes nouvelles tentatives (de dérogations, ndlr) sur le sujet, soit en ouvrant une véritable concertation avec l’ensemble des acteurs", conclut l’association, qui revendique 200.000 adhérents.
Cette mise au normes obligatoire est estimée à 20 milliards d’euros, selon une enquête réalisée par le bureau d’études Accèsmétrie, en partenariat avec la fédération des APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés), la banque Dexia et la Fédération française du bâtiment, rendue publique mercredi.
En cinq ans, selon la même enquête, seuls 5 à 15% des bâtiments recevant du public dépendants de l’Etat ou des collectivités territoriales ont été mis aux normes.
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