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Grenelle 2 : les aménageurs dans l’attente d’un racourcissement des délais
PARIS, 11 mai 2010 (AFP)Les aménageurs-lotisseurs attendent avec impatience la publication des ordonnances du gouvernement, après le vote du texte Grenelle 2, qui devraient permettre de raccourcir les délais d’instruction des permis d’aménager et de construire ...
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Les aménageurs-lotisseurs attendent avec impatience la publication des ordonnances du gouvernement, après le vote du texte Grenelle 2, qui devraient permettre de raccourcir les délais d’instruction des permis d’aménager et de construire.
"Ces ordonnances pourraient permettre de réduire lesdélais d’instruction de 2 ans au minimum à moins d’un an si on instruisait ensemble les permis d’aménagement et de construire", a déclaré mardi à l’AFP Pascale Poirot, président du syndicat national de l’aménagement et du lotissement (Snal).
Le vote prévu mardi de la loi Grenelle2 donne au gouvernement la possibilité de légiférer par voie d’ordonnances sur ces questions complexes, une procédure beaucoup plus rapide que la voie législative.
Dans son discours sur le Grand Paris, le 29 avril 2009, le président Nicolas Sarkozy avait affimé qu’il faut "déréglementer, élever les coefficients d’occupation des sols et rétablir la continuité du bâti dans les zones denses" et que pour cela "soit conduite une réflexion approfondie sur ce changement de philosophie de notre droit de l’urbanisme".
Autre proposition du Snal, qui avait été également avancée lors des Etats généraux du logement de mai : modifier la taxation sur les nouveaux terrains constructibles pour stimuler l’offre de logements, alors qu’actuellement il suffit d’attendre 15 ans pour ne pas être imposé sur la plus-value résultant de la vente du terrain.
Le système proposé mettrait en place une taxation progressive qui pénaliserait les personnes pratiquant de la rétention de terrain, selon Guy Portmann, vice-président du Snal.
Le prochain congrès du Snal, sur le thème de la ville durable, aura lieu à Reims le 15 juin en présence du secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu.
Le Snal, qui est l’unique organisation professionnelle représentant les entreprises privées d’aménagement et de lotissement, regroupe 280 adhérents.
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