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Bâtiment : Les artisans inquiets d’une suppression partielle de la TVA à 5,5%
PARIS, 8 juin 2010 (AFP)Les artisans du bâtiment s’inquiètent des messages ambigus du gouvernement sur la suppression partielle de la TVA à 5,5% dans le bâtiment, déclare mardi la Confédération de l’artisanat ...
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Les artisans du bâtiment s’inquiètent des "messages ambigus" du gouvernement sur "la suppression partielle de la TVA à 5,5% dans le bâtiment", déclare mardi la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).
"La confiance des artisans est mise à mal par les intentionsd’une réduction du champ d’application de la TVA à taux minoré. Ces annonces, qualifiant sans discernement cette mesure de +niche fiscale+, jettent le trouble sur le secteur, déjà fragilisé par la crise et au pire moment pour les entreprises", a affirmé Patrick Liébus, président de la Capeb, cité dans un communiqué.
Le Premier ministre François Fillon a récemment annoncé un "coup de rabot" général sur toutes les niches fiscales, à quelques exceptions près.
Selon Les Echos, le taux de TVA réduit pour les matériaux en cas de travaux de rénovation pourrait notamment être supprimé et ramené à 19,6%.
La Capeb annonce par ailleurs le lancement d’une campagne de sensibilisation auprès des élus et des préfets contre le statut d’auto-entrepreneur, qu’elle juge responsable de "concurrence déloyale, (d’)incitation au travail dissimulé, (de) nouvelle précarité du travail et (de) moindre protection du consommateur".
"La mobilisation nationale de l’ensemble des artisans est hélas favorisée par les messages ambigus, très alarmants pour l’activité économique de tout le secteur, sur la suppression partielle de la TVA à 5,5% dans le bâtiment", ajoute la confédération.
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