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La Défense : la justice annule un arrêté sur l’ouverture des commerces le dimanche
NANTERRE, 23 juin 2010 (AFP) -Le tribunal administratif de Versailles a annulé un arrêté qui permettait aux commerces du quartier d’affaires de La Défense, classé en zone touristique d’affluence exceptionnelle
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le tribunal administratif de Versailles a annulé un arrêté qui permettait aux commerces du quartier d’affaires de La Défense, classé en "zone touristique d’affluence exceptionnelle", d’ouvrir le dimanche, a-t-on appris mercredi auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Dans une décision rendue le 17 juin, le tribunal, qui avait été saisi par plusieurs syndicats, a décidé d’annuler l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2009, "considérant que le périmètre défini n’était pas adéquat", indique la préfecture dans un communiqué.
"Les conséquences sociales et économiques d’une annulation ramenée à ladate de la prise de l’arrêté étant excessives, l’annulation de l’arrêté a été différée au 31 août 2010", précise le communiqué.
Contactée par l’AFP, la préfecture a assuré que l’ouverture dominicale des commerces, après cette date, n’était pas remise en cause par la décision du tribunal administratif.
"Le tribunal a reconnu le caractère touristique du quartier d’affaires. Nous allons donc redéfinir un nouveau périmètre, limité à l’esplanade de La Défense, qui permettra aux commerces qui le souhaitent de continuer à pouvoir ouvrir", a expliqué unesource préfectorale.
Le classement du quartier d’affaires en "zone touristique" permettait depuis janvier 2009 à un certain nombre de commerces, notamment dans le centre commercial des "Quatre temps", d’obtenir des dérogations préfectorales pour ouvrir le dimanche.
Selon la préfecture, 210 emplois équivalents temps plein ont été créés à La Défense grâce à l’arrêté de 2009, et le chiffre d’affaires de l’ensemble des opérateurs économiques concernés par l’ouverture dominicale a augmenté de près de 70 millions d’euros.
Créé en 1958, le quartierd’affaires de La Défense, où vivent 20.000 habitants, s’étend aujourd’hui sur 160 hectares et génère 150.000 emplois.
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