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Bâtiment : une suppression de la TVA réduite pourrait faire perdre 30.000 emplois (Capeb)
PARIS, 1 juil 2010 (AFP)La disparition de la TVAà 5,5% pour les travaux de rénovation des logements reviendrait à amputer de 3,6 milliards d’euros le chiffre d’affaires du secteur du bâtiment avec une perte de 30.000 emplois à la clé, affirme jeudi le syndicat patronal des artisans du bâtiment ...
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La disparition de la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation des logements reviendrait à amputer de 3,6 milliards d’euros le chiffre d’affaires du secteur du bâtiment "avec une perte de 30.000 emplois à la clé", affirme jeudi le syndicat patronal des artisans du bâtiment.
"Dans un contexte économique difficile où sont discutées des dispositions visant à réduire le déficit public, il est important de dissocier les mesures qui ont fait leur preuve, comme la TVA à taux réduit dans le bâtiment qui ne peuvent s’inscrire dans le cadre des +niches fiscales+" souligne le communiqué de la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment).
Pour les seuls matériaux de construction, un retour à une TVA à 19,6% impliquerait 10.000 pertes d’emplois, directes et indirectes, et occasionnerait une baisse d’activité de l’ordre de 1,94 milliard d’euros, ajoute le communiqué.
Si la TVA à taux réduit était maintenue uniquement pour les travaux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, cela conduirait à une réduction d’activité de 2,8 milliards d’euros et 23.000 emplois en moins, ajoute la Capeb.
Ce taux réduit de TVA, qui s’applique depuis septembre 1999 à l’entretien-rénovation (50% du chiffre d’affaires total du secteur), coûte environ 5 milliards d’euros par an de moins-value fiscale à l’Etat.
La TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation a généré deux milliards d’euros de travaux supplémentaires par an et a permis de créer de nombreux emplois durables dans le secteur, selon la Capeb.
"Dans une période économique tendue où une grande majorité des artisans du bâtiment souffrent de la crise persistante et de la concurrence déloyale que représente le statut d’auto-entrepreneur, l’augmentation du taux de TVA marquerait un coup d’arrêt fatal à la reprise de notre activité", affirme Patrick Liébus, président de la Capeb, cité par le communiqué.
L’artisanat du bâtiment comprend 362.000 entreprises employant moins de 20 salariés, soit 98% des entreprises du bâtiment, et 1 million d’actifs, soit les deux tiers des salariés du bâtiment.
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