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Le gouvernement veut que l’Indice des loyers soit un plafond dans les HLM (presse)
PARIS, 9 juil 2010 (AFP)Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, souhaite que l’Indice de référence des loyers (IRL) soit désormais un plafond d’augmentation de loyers dans les habitations à loyer modéré
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, souhaite que l’Indice de référence des loyers (IRL) soit désormais "un plafond d’augmentation" de loyers dans les habitations à loyer modéré (HLM), dans un entretien vendredi au Figaro.
L’IRL est un indice, calculé sur la base de l’indicedes prix à la consommation hors tabac et des loyers, qui sert de référence pour la révision des loyers d’habitation par les propriétaires.
Une polémique avait éclaté le 10 juin après la publication d’une étude de l’association de défense des consommateurs CLCV pointant des augmentations de loyers dans les logements HLM cette année supérieures à la recommandation du gouvernement de ne pas excéder 1%.
Pour la CLCV, près des deux tiers (64,85%) des organismes HLM ont procédé cette année à des augmentations de loyer supérieures à 1%.
Le mouvementHLM (4,2 millions de logements et 10 millions de locataires) a reconnu qu’il y avait eu une augmentation moyenne de 1,3% des loyers mais souligne que cela répond à une hausse des charges.
M. Apparu avait alors rappelé la recommandation du gouvernement. L’Etat n’a toutefois pas le pouvoir de fixer le niveau des loyers HLM.
Le secrétaire d’Etat au Logement craint maintenant que la volonté du gouvernement de prélever 340 millions d’euros sur le mouvement HLM pour contribuer au budget 2011 de l’Etat "ne se traduise par une augmentation excessive des loyers" pour les locataires.
Aussi suggère-t-il de rendre obligatoire la recommandation du gouvernement de ne pas dépasser un certain plafond d’augmentation de loyers.
L’IRL est reparti à la hausse au premier trimestre (+0,09% sur un an, selon l’Insee) après avoir enregistré un recul inédit de0,06% au dernier trimestre de 2009.
Cette remontée est logique au regard de son indexation sur l’inflation, qui avait accéléré en mars en France, en raison notamment d’une forte augmentation des prix des produits pétroliers.
L’indice avait enregistré sa plus forte hausse au troisième trimestre 2008 (+2,95%).
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