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Logement : la révision du dispositif Scellier sans impact budgétaire (Apparu)
PARIS, 26 août 2010 (AFP)Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a estimé jeudi que les modifications du dispositif fiscal Scellier décidées par le gouvernement ne devrait pas avoir d’impact budgétaire
Publié le par AFP , mis à jour le⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a estimé jeudi que les modifications du dispositif fiscal "Scellier" décidées par le gouvernement ne devrait pas avoir d’impact budgétaire pour les finances de l’Etat.
"Cela n’impacte en rien la déduction fiscale proposée aux personnes", quipeuvent avoir un crédit d’impôt de 25% pour l’achat d’un logement neuf destiné à être loué, a déclaré M. Apparu lors d’une conférence de presse.
Estimant que dans certaines zones, les plafonds de loyers affichés dans le cadre du dispositif Scellier ne correspondaient pas à la réalité du marché, le gouvernement a décidé de l’abaisser de 26% dans une partie de la zone A (essentiellement Ile-de-France et Côte d’Azur) et de 14% dans la zone B.
"La question est : est-ce que cela peut engendrer une baisse du nombre de logements vendus en Scellier ?", s’est interrogé Benoist Apparu. "A priori, on considère que cela sera neutre et qu’on restera à l’équivalence", a-t-il répondu.
En revanche, il a confirmé "qu’il y aura une baisse" prochaine de cet avantage fiscal, dans le cadre de la volonté de raboter les niches fiscales. "Les arbitrages sont encore en cours", a ajouté Benoist Apparu.
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