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Dominique Dord,élu trésorier de l’UMP lundi en remplacement d’Eric Woerth, est épinglé mercredi par le site Rue 89, pour l’achat et la revente dès le lendemain d’un terrain début 2007
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Dominique Dord,élu trésorier de l’UMP lundi en remplacement d’Eric Woerth, est épinglé mercredi par le site Rue 89, pour l’achat et la revente dès le lendemain d’un terrain début 2007, avec une plus-value importante, ce qu’il considère comme "une polémique pure".
"Il n’y a ni problème juridique,ni fiscal, c’est de la polémique pure", a affirmé mercredi soir à l’AFP le député de Savoie.
Le site Rue 89 s’interroge sur une opération immobilière réalisée par le nouveau trésorier en janvier 2007, qu’il a confirmée à l’AFP.
En 2005, la Société civile immobilière(SCI) DG dont il est co-gérant, signe un compromis d’achat pour un terrain situé dans sa circonscription de Savoie. L’achat du terrain ne se réalise que le 9 janvier 2007 pour la somme de 95.000 euros (sans les frais). Le 10 janvier 2007, le terrain est revendu 150.000 euros. Cette transactionavait suscité localement une polémique lors des législatives de 2007.
Rue 89 pose la question de la compatibilité pour M. Dord d’être député et co-gérant de la SCI DG. Le trésorier a expliqué mercredi soir qu’à "son sens il n’y avait pas incompatibilité".
Il a fait valoir que l’article LO 146 du code électoral stipulait qu’il y avait incompatibilité entre un mandat de député et le fait d’être chef d’entreprise d’une société pratiquant les achats et les ventes immobilières.
Or, a-t-il assuré, la SCI DG, propriétaire des locaux de l’UMP de Savoie à Chambéry, n’a fait depuis sa création en 1999 "aucune acquisition" à l’exception de celle de 2007. "Ce n’est absolument pas un marchand de biens. Nous faisons de la location", a-t-il dit.
M. Dord a affirmé que "s’il y avait eu doute sur la compatibilité", le bureau de l’Assemblée nationale ou le garde des Sceaux aurait pu saisir le Conseil constitutionnel pour être éclairé sur la question. Ce qui n’a pas été fait. Il a également souligné avoir dans "sa dernière déclaration de patrimoine en 2008, lorsqu’il est devenu président de la communauté d’agglomération, déclaré la mise en location de bureaux (pour l’UMP à Chambéry) ainsi que l’achat et la revente du terrain".
Cette déclaration transmise à la commission de transparence financière de la vie politique est ensuite transmise, après vérification, au bureau de l’Assemblée.
M.Dord a évoqué la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel sur cette question de compatibilité. Il a fait remarquer que "même si le Conseil estimait qu’il y avait incompatibilité, il aurait alors 30 jours pour régulariser sa situation". "Dans ce cas, je ne serais plus co-gérant, ce qui ne me pose aucun problème", a ajouté M. Dord.
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