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Le président socialiste de la commission des finances de l’Assemblée, Jérôme Cahuzac, estime qu’il serait juste d’inclure le bouclier fiscal dans le coup de rabot prévu par le gouvernement
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Le président socialiste de la commission des finances de l’Assemblée, Jérôme Cahuzac, estime qu’il serait "juste" d’inclure le bouclier fiscal dans le coup de rabot prévu par le gouvernement sur les niches fiscales, dans un entretien au Nouvel Observateur à paraître jeudi.
"Il serait juste et budgétairement utile d’inclure (...) le bouclier fiscal et la +niche Copé+ dans le coup de rabot. Cela soulagerait un peu les salariés", a-t-il estimé.
Depuis 2007, les sociétés ne payent plus d’impôt sur les plus-values lors de la vente de leurs filiales, à condition de lesavoir détenues au moins deux ans. Cette exonération, appelée "niche Copé", du nom du ministre du Budget de l’époque, a coûté 22 milliards d’euros ces trois dernières années, déplore Jérôme Cahuzac.
Le député se dit plus généralement en faveur de la suppression du bouclier fiscal qui plafonne l’impôt à 50% des revenus d’un contribuable. "C’est un échec coûteux, 700 millions d’euros par an, car il ne protège pas le travail mais la rente, et personne n’est revenu de l’étranger grâce à lui", indique-t-il.
En contre-partie, selon lui, "il faudrait remplacer l’ISF (l’impôt de solidarité sur la fortune)", moins "accepté" aujourd’hui qu’à sa création, en créant un nouvel impôt, toujours sur le patrimoine. "Par exemple, en taxant sa transmission", propose M. Cahuzac.
"Tout cela supposerait de revenir sur deux mesures phares du paquet fiscal de 2007", ajoute-t-il.
Dans une réponse publiée par Le Nouvel Observateur, Gilles Carrez, rapporteur général UMP du budget à l’Assemblée nationale, se montre sur la même ligne : "Il est clair qu’il faut supprimer" le bouclier fiscal et l’ISF, écrit-il.
Le député prône par ailleurs "l’ouverture d’une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu, probablement à un taux de 45% au maximum, touchant les hauts revenus et renforçant l’équité".
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