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Nord/Pas-de-Calais : la gestion du logement social du bassin minier épinglée
LILLE, 21 sept 2010 (AFP)La région Nord/Pas-de-Calais est mise en cause pour sa gestion du logement social dans le bassin minier par un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC)
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La région Nord/Pas-de-Calais est mise en cause pour sa gestion du logement social dans le bassin minier par un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) qui relève un endettement important, une gouvernance "opaque" et des placements financiers à risque.
Interrogé par l’AFP, l’établissement régional a affirmé que depuis la période d’examen couverte par le rapport (jusqu’en 2008), la situation avait été assainie, assurant que "tous les engagements (seraient) tenus".
Selon le rapport "confidentiel", rendu public par le site Rue89 et France Inter, la Soginorpa (Société de gestion immobilière du Nord/Pas-de-Calais) supportait fin 2008 des emprunts bancaires de 491 millions d’euros, contre 195 millions en 2002, pour un parc de 63.475 logements.
La Soginorpa a été cédée en 2002 par les Charbonnages de France à l’Epinorpa (Etablissement publicde gestion immobilière du Nord/Pas-de-Calais, géré par la région).
Le président du conseil d’administration de l’Epinorpa, Jean-Pierre Kucheida, député-maire PS de Liévin (Pas-de-Calais), a fait valoir que ces emprunts étaient destinés à la réhabilitation de 10.000 logements,à des opérations de relocation et au financement de l’acquisition de la Soginorpa.
Mais pour la CRC, cet endettement a également servi à "mener une politique de placements à risque" pour lesquels les "contrats (...) sont devenus des produits spéculatifs", contraires à la vocation sociale de l’établissement.
La "Soginorpa aurait pu se contenter de souscrire des contrats transformant un taux variable en un taux fixe" au lieu de "souscrire des options de plus en plus complexes et de prendre des risques nouveaux difficilement maîtrisables", note la CRC.
Elles’alarme d’une "gestion financière préoccupante tant au regard des résultats financiers que des conséquences financières aléatoires pour l’avenir".
La soulte (compensation) que devrait supporter la Soginorpa en cas de résiliation de contrats risqués est par exemple évaluée à 70millions d’euros.
Si la CRC estime que certaines "erreurs de gestion" pourraient conduire les gestionnaires de portefeuilles devant les tribunaux, elle évoque également la "responsabilité" des dirigeants de la Soginorpa, "qui ont choisi ces gestionnaires", leur accordant un pouvoir "sans aucune limite".
Jean-Pierre Kucheida a affirmé à l’AFP que la situation avait été "rectifiée" après le départ forcé du directeur financier de l’établissement, le renoncement aux actifs toxiques et "l’embellie" financière d’après-crise.
"Aujourd’hui nous avons environ360 millions d’euros (sur 458 millions d’emprunts, soit 80% du total, ndlr) sur des placements sûrs", a-t-il affirmé.
Il a promis de publier sans délai la réponse de l’Epinorpa à la chambre.
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