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Fiscalité franco-allemande : pas de pré-rapport de la Cour des comptes (sources)
PARIS, 30 sept 2010 (AFP)La Cour des comptes ne rendra pas fin septembre de pré-rapport sur la convergence fiscale entre la France et l’Allemagne, contrairement à ce qu’avait indiqué le ministre du Budget
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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La Cour des comptes ne rendra pas fin septembre de pré-rapport sur la convergence fiscale entre la France et l’Allemagne, contrairement à ce qu’avait indiqué le ministre du Budget François Baroin, a appris jeudi l’AFP de sources concordantes.
Le gouvernement a plaidé au cours des derniers mois pour "une nécessaire convergence fiscale "entre Paris et Berlin aussi bien pour la fiscalité des entreprises que pour celle des particuliers.
Nicolas Sarkozy a proposé à la mi-juillet qu’un "état des lieux comparatif des systèmes fiscaux français et allemand" soit établi par la Cour des comptes.
Et fin août, le ministre du Budget avait indiqué que le premier président de la Cour, Didier Migaud, publierait fin septembre un "pré-rapport" sur le sujet.
"Il n’y aura pas de pré-rapport maintenant, en tout cas pas avant plusieurs semaines", a indiqué à l’AFP une source proche du dossier.
"Rien n’est prévu avant fin décembre-début janvier", a dit une autre source à l’AFP.
Fin août, François Baroin avait souligné qu’il n’y a en Allemagne, ni impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ni bouclier fiscal et que cela était "une source d’inspiration" pour le gouvernement français.
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