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Logement : le CAS veut favoriser la mobilité en modifiant la fiscalité
PARIS, 7 oct 2010 (AFP)Le Centre d’analyse stratégique (CAS) veut favoriser la mobilité des Français en modifiant la fiscalité du logement, notamment en transférant progressivement les droits de mutation sur la taxe
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Le Centre d’analyse stratégique (CAS) veut favoriser la mobilité des Français en modifiant la fiscalité du logement, notamment en transférant progressivement les droits de mutation sur la taxe foncière, propose-t-il dans une note publiée jeudi.
"Une révision de la fiscalité du logement pourrait améliorerl’allocation des logements ainsi que l’accès au logement et à l’emploi de certaines catégories freinées dans leur mobilité", écrit ce service du Premier Ministre dans une note d’analyse.
Le CAS relève "plusieurs freins à la mobilité résidentielle" dont "l’ampleur des droits de mutation" (abusivement appelés "frais de notaire", ndlr) et "le traitement fiscal des revenus fonciers très défavorable" aux locataires qui sont par ailleurs propriétaires d’un autre logement.
Aussi, dans cette note intitulée "Favoriser la mobilité résidentielle en modifiant la fiscalité du logement", le CAS prône "le rétablissement d’une certaine neutralité fiscale entre les statuts d’occupation locataire et propriétaire (...) dont les premiers bénéficiaires seraient les jeunes et les plus défavorisés".
Le CAS propose deux mesures phares : "transférer progressivement les droits de mutation sur la taxe foncière, à pression fiscale constante" et "autoriser la déduction des loyers payés par les locataires-bailleurs des loyers reçus pour encourager les mobilités résidentielles".
En effet, pour le CAS, "il existe un lien fort entre statut d’occupation du logement, mobilité géographique et performance du marché du travail : un marché du logement fluide pourrait être un déterminant non négligeable du taux de chômage structurel dans les économies développées".
Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu estime pour sa part auprès de l’AFP que "cette étude souligne que les propriétaires sont beaucoup moins au chômage que les locataires et engage une réflexion nécessaire sur les moyens de réduire l’impact de la propriété sur la mobilité professionnelle".
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