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HLM : un amendement parlementaire modifie le mode de prélèvement de 340 M EUR
PARIS, 27 oct 2010 (AFP)Un amendement parlementaire, adopté mercredi en commission des finances de l’Assemblée Nationale, modifie le mode de prélèvement des 340 millions d’euros que le gouvernement a prévu en 2011 sur les fonds du mouvement HLM pour compenser la baisse des crédits d’aide à la pierre...
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Un amendement parlementaire, adopté mercredi en commission des finances de l’Assemblée Nationale, modifie le mode de prélèvement des 340 millions d’euros que le gouvernement a prévu en 2011 sur les fonds du mouvement HLM pour compenser la baisse des crédits d’aide à la pierre.
Au lieu de supprimer pour les organismes HLM l’exonération de la contribution sur les revenus locatifs (CRL), ce qui représentait 2,5 % pour les immeubles de plus de 15 ans, il est prévu d’effectuer ce prélèvement en fonction du "potentiel financier par logement examiné sur les cinq derniers exercices" des organismes HLM.
Les trois-quarts des quelque 800 organismes HLM seront concernés par ce prélèvement, indique-t-on au secrétariat d’Etat au Logement.
"Beaucoup d’organismes vont payer des petites sommes, ce sont les plus riches qui vont payer le plus", a déclaré à l’AFP Olivier Carré (UMP/Loiret)auteur de l’amendement avec François Scellier (UMP/Val d’Oise).
Pour Thierry Repentin, président de l’Union sociale de l’habitat (USH, mouvement HLM), "cet amendement montre l’embarras de la majorité parlementaire qui, quelles que soient les modalités de ponction de cette nouvelle taxesur les locataires HLM, viendra affaiblir la construction de nouveaux logements sociaux".
La commission des Finances du Sénat a par ailleurs supprimé, mercredi dans le projet de budget 2011, ce prélèvement.
Dans un communiqué, la commission présidée par le centriste JeanArthuis, a expliqué que le dispositif en question était "abusivement qualifié de suppression d’une niche fiscale".
Pour elle, ce dispositif "ne constitue pas un outil adéquat de péréquation et de mutualisation puisqu’il frappe indistinctement et uniformément les organismes d’HLM, sans tenir compte de leur situation financière particulière ou de leur implication dans les opérations de construction".
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