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Immobilier locatif : La trêve hivernale des expulsions locatives commence à 21H00
PARIS, 30 oct 2010 (AFP)La trêve hivernale débutera samedi à 21H00, en raison du calendrier qui fait précéder cette année la date officielle du 1er novembre d’un dimanche
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La trêve hivernale débutera samedi à 21H00, en raison du calendrier qui fait précéder cette année la date officielle du 1er novembre d’un dimanche, offrant ainsi une journée de plus de répit aux personnes sous le coup d’une mesure d’expulsion.
Les expulsions locatives sont extrêmementencadrées et ne se font pas entre 21H00 le soir et 06H00 le matin, ni les jours chômés —comme le dimanche—* et fériés, a expliqué à l’AFP l’association Droit au Logement (Dal). La trêve démarre donc à 21H00 et s’achèvera le 15 mars.
Les chiffres 2009 du ministère de la Justicetraduisent une augmentation continue des contentieux locatifs, une tendance de fond qui traverse la dernière décennie. 139.598 contentieux ont ainsi été déposés devant les tribunaux (+3,9% par rapport à 2008), 106.938 décisions d’expulsion prononcées (+1,5%).
Concernant l’exécution des jugements d’expulsion, le nombre de demandes d’intervention de la police pour faire partir les locataires a augmenté (41.637, +1,9%). En revanche, les réponses positives sont en baisse (23.885, -7%), de même que les interventions effectives (10.597, -6,5%), selon les données du ministère de l’Intérieur.
"Ces chiffres peuvent être trompeurs : il n’y a pas que 10.000 expulsions par an, on estime qu’au total 50.000 familles se font expulser chaque année", a fait valoir Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.
Il rappelle que certains partent dès qu’ils reçoivent la lettre d’huissier ou avant l’arrivée de la police "par honte vis-à-vis du voisinage ou pour ne pas traumatiser les enfants".
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