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Cinq universités, Clermont-1, Corte, Paris-6, Poitiers et Toulouse-1, ont obtenu le feu vert pour devenir propriétaires de leur immobilier, dont quatre dès 2011, a annoncé vendredi la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, lors d’une conférence de presse...
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Cinq universités, Clermont-1, Corte, Paris-6, Poitiers et Toulouse-1, ont obtenu le feu vert pour devenir propriétaires de leur immobilier, dont quatre dès 2011, a annoncé vendredi la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, lors d’une conférence de presse.
La possibilité leur enofferte depuis la loi d’autonomie d’août 2007, alors que l’Etat est actuellement propriétaire de l’essentiel des 18,6 millions de m2 de foncier bâti des établissements d’enseignement supérieur (6.350 bâtiments).
Le transfert de propriété se fera par cession à titre gratuit, avecpaiement par l’Etat de la mise en sécurité des bâtiments puis versement aux universités d’une dotation annuelle récurrente (calculée sur l’activité et non la surface) pour permettre le gros entretien et le renouvellement du patrimoine transféré.
Les universités pourront alors gérer, vendre, acheter, construire, détruire bâtiments et/ou terrains à leur guise, ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent.
Parmi les cinq universités avec lesquels l’Etat signera "début 2011" les conventions de dévolution, Clermont-1 Université d’Auvergne, Poitiers et Toulouse-1 Capitole deviendront tout de suite propriétaires, ainsi que Corte si d’ici-là une loi, bientôt à l’examen, règle la question des terrains donnés par l’Etat à l’Assemblée territoriale de Corse.
En revanche, l’UPMC (Paris-6 Pierre-et-Marie-Curie) est tributaire de la rénovation du campus de Jussieu qui ne sera pas achevée avant 2014 et la dévolution effective n’interviendra donc qu’après cette date.
Les quatre autres universités qui sont candidates à la propriété de leurs murs, Avignon, Cergy-Pontoise, Paris-2 Panthéon-Assas et Paris-Est Marne-la-Vallée, verront cette possibilité ouverte à partir de 2012, leurs dossiers n’étant pas jugés à ce stade encore suffisamment avancés.
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