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Un nouveau mécanisme de financement des projets du Grand Paris, notamment la construction d’une double boucle de métro automatique d’un coût de 22,7 milliards d’euros
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Un nouveau mécanisme de financement des projets du Grand Paris, notamment la construction d’une double boucle de métro automatique d’un coût de 22,7 milliards d’euros, a été inclus dans le collectif budgétaire 2010 présenté mercredi en Conseil des ministres.
Ce dispositif remplace la taxe forfaitaire, instituée l’été dernier, sur la valorisation des terrains et des immeubles situés près de la quarantaine de gares prévues par la Société du Grand Paris (SGP), qui avait été jugée "confiscatoire" par les professionnels de l’immobilier.
Pour financer la SGP, la taxe actuelle sur les bureaux, locaux commerciaux et de stockage en Ile-de-France va être fortement augmentée et sera étendue aux surfaces de stationnement, à l’exception de celles de moins de 500 m2.
Son rendement annuel devrait passer de 320 millions d’euros à 556 millions d’euros, ce qui implique une augmentation de 41% pour les seuls bureaux, a calculé Christine Daric, avocate fiscaliste chez Baker&McKenzie.
"C’est une augmentation considérable et cela ne va pas contribuer à la relance de la construction de bureaux", a déclaré à l’AFP Me Daric.
"Le surcroît de recettes (...) bénéficierait à la SGP, ainsi qu’à la région Ile-de-France dans une moindre mesure. L’Etat conserverait la part qui lui est affectée par le canal du budget général, de même que l’Union d’économie sociale du logement" (UESL, mouvement HLM), indique le communiqué du Conseil des ministres.
D’autre part, "afin de financer le réseau de transport public du Grand Paris", il est crée "une taxe spéciale d’équipement spécifique".
Cette taxe, qui s’ajoutera à la taxe d’habitation, s’appliquera aux "différentes catégories de contribuables de l’ensemble de la région IDF (ménages, propriétaires et entreprises)", précise le communiqué.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a mis en route la réforme, depuis longtemps attendue, de la révision des valeurs locatives pour le calcul des impôts directs locaux pour la France entière. Elle entrera en vigueur à partir de 2014 et progressivement, en se fondant sur les loyers de marché, en commençant par les locaux commerciaux et ceux des professions libérales.
Enfin, pour simplifier la fiscalité de l’urbanisme, un nouveau dispositif constitué de la taxe d’aménagement (TA) et du versement pour sous-densité (VSD) se substitue à un ensemble de taxes.
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