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Universités : loi adoptée au Sénat pour faciliter la gestion de l’immobilier
PARIS, 18 nov 2010 (AFP)Le Sénat a adopté une proposition de loi de Jean-Léonce Dupont (Union centriste) et de sénateurs UMP permettant aux universités d’avoir recours au partenariat-public-privé pour gérer leur...
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Le Sénat a adopté une proposition de loi de Jean-Léonce Dupont (Union centriste) et de sénateurs UMP permettant aux universités d’avoir recours au partenariat-public-privé pour gérer leur patrimoine immobilier.
Selon ce texte, voté mercredi soir, les universités pourront utiliser le système des partenariats-publics privés (PPP), pour gérer leur patrimoine.
"Nos établissements doivent pouvoir attirer dès maintenant des investisseurs privés qui pourront financer à leurs côtés les opérations d’aménagement des campus et cela dans l’intérêt de tous", a expliquéla ministre de l’Education, Valérie Pécresse au cours du débat.
"Cela permettra d’innover et de mieux gérer le patrimoine", s’est félicité la sénatrice Catherine Morin-Desailly (UC).
"Abandonnées par l’État et livrées aux appétits du privé, les universités seront tentées de céder des locaux", a redouté Marie-Agnès Labarre (PCF).
Depuis la loi d’autonomie d’août 2007, les universités peuvent devenir propriétaires de leurs murs, alors que l’Etat est actuellement propriétaire de l’essentiel des 18,6 millions de m2 de foncier bâti des établissements d’enseignement supérieur (6.350 bâtiments).
Cinq universités (Clermont-1, Corte, Paris-6, Poitiers et Toulouse-1) ont obtenu début novembre le feu vert pour devenir propriétaires de leur immobilier.
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