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Gestion du patrimoine immobilier des universités : proposition de loi adoptée
PARIS, 1 déc 2010 (AFP)Le Parlement a définitivement adopté mercredi une proposition de loi de sénateurs UMP permettant aux universités d’avoir recours au partenariat public-privé...
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Le Parlement a définitivement adopté mercredi une proposition de loi de sénateurs UMP permettant aux universités d’avoir recours au partenariat public-privé pour gérer leur patrimoine immobilier.
La ministre de l’Education, Valérie Pécresse, a défendu ce projet, initié par le sénateur Jean-Léonce Dupont (Union centriste) et qui s’incrit dans le droit fil de la loi sur l’autonomie des universités.
Voté par le Sénat le 17 novembre, ce texte permet aux universités d’utiliser le système des partenariats publics-privés, dit "PPP", pour gérer leur patrimoine immobilier. Il a été voté sans modification mercredi à l’Assemblée nationale et il est donc définitivement adopté.
Depuis la loi d’autonomie d’août 2007, les universités peuvent devenir propriétaires de leurs murs, alors que l’Etat est actuellement propriétaire de l’essentiel des 18,6 millionsde m2 de foncier bâti des établissements d’enseignement supérieur (6.350 bâtiments).
Cinq universités (Clermont-1, Corte, Paris-6, Poitiers et Toulouse-1) ont obtenu début novembre le feu vert pour devenir propriétaires de leur patrimoine immobilier.
Michel Bouvard (UMP) asalué une loi "qui va débloquer des situations immobilières en attente".
L’opposition a voté contre. Le PS y a vu un "signe supplémentaire du désengagement de l’Etat", comme l’a affirmé Régis Juanico. Jean-Paul Lecoq (PCF) craint que le dispositif signe "une montée en puissance du secteur privé".
dec/jud/lth
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