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L’Union sociale pour l’habitat (USH), tout en réaffirmant qu’elle s’oppose à tout prélèvement de l’Etat sur la trésorerie des organismes HLM
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L’Union sociale pour l’habitat (USH), tout en réaffirmant qu’elle s’oppose à tout prélèvement de l’Etat sur la trésorerie des organismes HLM, affirme qu’elle souhaite que celui-ci n’excède pas les 150 millions d’euros votés par le Sénat au lieu des 340 prévus par le gouvernement.
"Dans la perspective de la commission mixte paritaire qui se tiendra le 13 décembre, le mouvement HLM demande donc solennellement aux députés et aux sénateurs, dans l’hypothèse où un tel prélèvement sur les organismes leur apparaîtrait inévitable, de tout faire pour qu’il ne dépasse pas le montant voté par le Sénat", indique un communiqué de l’USH lundi.
Le Sénat a décidé dimanche, dans le cadre du projet de budget pour 2011 et contre l’avis du gouvernement, de diminuer la ponction sur les HLM de 340 millions d’euros (comme le souhaitait l’exécutif) à 150 millions d’euros.
Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur UMP du budget de la mission "Ville et logement", Philippe Dallier, qui fixe un plafond de 150 millions à cette ponction.
Un article du projet de budget prévoyait de soumettre les organismes HLM, au taux de 2,5%, à la Contribution sur les revenus locatifs (CRL), dont ils étaient exonérés jusqu’à présent. Ce prélèvement évalué à 340 millions d’euros devait compenser la baisse des crédits à la pierre et être affecté à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).
L’amendement de M. Dallier prévoit en plus d’affecter ce prélèvement uniquement pour faire de la péréquation entre les ressources financières des HLM les plus riches et des HLM les plus pauvres.
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