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HLM : le prélèvement de l’Etat sera de 245 M EUR

PARIS, 14 déc 2010 (AFP)

Le gouvernement approuve le compromis sur un prélèvement de l’Etat sur la trésorerie des organismes HLM de 245 millions d’euros, au lieu des 340 millions prévus à l’origine, a déclaré mardi

Publié le  à 0 h 0
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Le gouvernement approuve le compromis sur un prélèvement de l’Etat sur la trésorerie des organismes HLM de 245 millions d’euros, au lieu des 340 millions prévus à l’origine, a déclaré mardi le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu.

"La somme de 245 millions fixée par la CMP (commission mixte paritaire) est très satisfaisante", a déclaré M. Apparu, en marge de la remise du grand prix 2010 de l’urbanisme à Laurent Théry.

L’Union sociale pour l’habitat (USH), organisme central des HLM, tout en réaffirmant qu’elle s’oppose à tout prélèvement, avait affirmé le 6 décembre qu’elle souhaitait que celui-ci n’excède pas les 150 millions d’euros votés par le Sénat.

Le Sénat avait décidé, dans le cadre du projet de budget pour 2011 et contre l’avis du gouvernement, de diminuer la ponction sur les HLM de 340 millions d’euros (comme le souhaitait l’exécutif) à 150 millions d’euros, avant que la CMP parvienne à un compromis sur la somme de 245 millions.

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