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Le sénateur Marini ne pourra pas siéger dans la société immobilière Inea (Conseil constitutionnel)
PARIS, 15 déc 2010 (AFP)Le sénateur UMP Philippe Marini ne pourra pas siéger au conseil de surveillance de la société immobilière Inea en raison d’une incompatibilité avec son mandat
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le sénateur UMP Philippe Marini ne pourra pas siéger au conseil de surveillance de la société immobilière Inea en raison d’une "incompatibilité" avec son mandat : c’est la décision rendue mardi par le Conseil constitutionnel après une saisine du bureau du Sénat.
"Les fonctions de membre du conseil de surveillance de la société foncière Inea ne sont pas compatibles avec l’exercice par M. Philippe Marini de son mandat de sénateur", ont jugé les Sages.
"Le Conseil constitutionnel a été questionné sur l’éventualité de ma participation à ce conseil (...) Il a répondu par la négative, tout est clair, tout est transparent. La décision est publiée (...) et bien entendu je n’entrerai pas à ce conseil", a réagi mercredi M. Marini sur Public Sénat.
"Quand il y a doute juridique, eh bien on demande à la juridiction qui est capable d’interpréter le texte de le faire publiquement. L’examen du texte pouvait comporter différentes interprétations, le bureau du Sénat aurait pu répondre oui", a ajouté l’intéressé.
"Il était préférable d’aller trouver l’autorité suprême c’est-à-dire le Conseil constitutionnel qui a formulé publiquement sa réponse de telle sorte qu’il y a une jurisprudence et qu’on sait ce qu’on peut faire et ce qu’on ne peut pas faire", a aussi dit le rapporteur général du Budget au Sénat.
L’ex haut-commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch avait jeté un pavé dans la mare en publiant à la rentrée un livre sur ce sujet sensible des conflits d’intérêts, visant nommément Jean-François Copé, alors patron des députés UMP et avocat d’affaires.
Une commission de réflexion annoncée par Nicolas Sarkozy en pleine affaire Bettencourt a démarré des auditions début octobre et doit remettre ses propositions avant la fin de l’année.
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