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Groupe de travail franco-allemand des députés Nouveau Centre sur la fiscalité
PARIS, 15 déc 2010 (AFP)Les députés du Nouveau Centre ont formé un groupe de travail commun avec des parlementaires centristes allemands sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, ont-ils annoncé mercredi
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Les députés du Nouveau Centre ont formé un groupe de travail commun avec des parlementaires centristes allemands sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, ont-ils annoncé mercredi dans un communiqué.
Il s’agira d’un groupe de travail "sur la réforme de la fiscalité patrimoniale et de l’entreprise", et ce "dans le cadre de la convergence fiscale entre la France et l’Allemagne".
Le gouvernement avait annoncé il y a quelques semaines que la réflexion sur l’harmonisation avec l’Allemagne allait porter sur la fiscalité.
Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il supprimerait à la fois le bouclier fiscal et l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et créerait un nouvel impôt sur le patrimoine.
"En parallèle du groupe de réflexion mis en place par le Premier ministre, nous avons installé (mercredi matin) notre groupe de travail qui présenteraprochainement ses propositions pour plus de justice sociale, d’équité fiscale et d’efficacité économique", a expliqué, dans un communiqué, François Sauvadet, chef de file des députés Nouveau Centre.
Un projet de loi de finances rectificative sur cette question de la fiscalité dupatrimoine doit être examiné en juin par le Parlement.
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