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Logement social : Neuilly-sur-Seine dépose un recours contentieux contre l’Etat
NEUILLY-SUR-SEINE, 21 déc 2010 (AFP)Le maire de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a annoncé mardi à l’AFP avoir déposé un recours contentieux contre l’Etat devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) pour revoir à la baisse les objectifs fixés par la loi SRU sur le logement social...
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Le maire de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a annoncé mardi à l’AFP avoir déposé un recours contentieux contre l’Etat devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) pour revoir à la baisse les objectifs fixés par la loi SRU sur le logement social.
"Une étude de constructibilité menée par la préfecture nous a donnéacte du fait que les objectifs de construction de logements sociaux sont inatteignables dans la commune, une analyse confirmée en 2009 par la Commission Nationale du Logement", a expliqué le maire DVD, Jean-Christophe Fromantin.
Cette commission avait proposé de ramener de 746 à 600 le nombre de logements sociaux à construire pour la période 2008-2010 dans cette commune qui en compte très peu.
Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, qui devait trancher, "n’a pas suivi cette recommandation, sans donner d’explications. C’est pourquoi, après avoir exercé un recours gracieux début 2010, nous avons décidé d’exercer en avril un nouveau recours au contentieux", a-t-il précisé.
La loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui a fêté ses dix ans en décembre, impose dans son article 55 un quota de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3.500 habitants.
Neuilly-sur-Seine, ancien fief du président Nicolas Sarkozy dont il a été le maire pendant plus de vingt ans, est l’une des communes françaises où la richesse moyenne par habitant est la plus élevée. Cette ville huppée fait souvent figure de symboledes villes "hors-la-loi".
Avec 3,6% de logements sociaux, "c’est un fait que notre ville présente un déficit important. Mais, contrairement à ce que j’entends dire parfois, nous ne sommes absolument pas réfractaires à l’application de la loi", a tenu à préciser le maire.
Toutefois, Jean-Christophe Fromantin entend défendre son action depuis son élection en mars 2008 : "l’inventaire au 1er janvier 2008 recensait 955 logements sociaux et au 1er janvier 2010, 1.239, soit une progression de 30% en deux ans. Nous avons environ 600 logements dans les tuyaux pour les 5 ans à venir".
M. Fromantin a fixé "de nouvelles règles d’attribution des logements sociaux fondées sur la transparence et l’objectivité des situations. Tous les élus ont été exclus de la commission d’attribution des logements".
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