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Paris n’a pas à payer 15 millions d’euros d’amende pour n’avoir toujours pas atteint le quota de 20% de logements sociaux prévu par la loi SRU (Solidarité et de renouvellement urbain), ce montant étant seulement théorique, a reconnu auprès de l’AFP le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu...
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Paris n’a pas à payer 15 millions d’euros d’amende pour n’avoir toujours pas atteint le quota de 20% de logements sociaux prévu par la loi SRU (Solidarité et de renouvellement urbain), ce montant étant seulement "théorique", a reconnu auprès de l’AFP le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu.
"C’est une amende théorique. En raison des fonds propres consacrés par Paris au logement social, la ville n’a rien à payer", a déclaré M. Apparu.
Citant des chiffres du ministère de l’Ecologie et du Logement auxquels il précisait avoir "eu accès", le quotidien économique Les Echos écrit mardi que Paris était avec 15 millions d’amende la ville la plus pénalisée de France.
La Ville de Paris avait déjà formellement démenti lundi soir avoir versé cette amende.
"La Ville de Paris dément catégoriquement tout versement de pénalités liées à la loi SRU compte tenu des efforts extrêmement importants réalisés depuis 2001", avait déclaré à l’AFP l’adjoint au maire de la capitale chargé du Logement, le PS Jean-Yves Mano.
"J’ai l’honneur de vous faire connaître que la direction générale des finances publiques et la directiongénérale des collectivités locales m’ayant transmis le nombre de résidences principales et le potentiel fiscal par habitant, je suis en mesure de vous indiquer que le montant du prélèvement est fixé à zéro euro", indique une lettre de la préfecture de Paris en date du 26 février 2010.
Christian Nicol, directeur du logement à la ville de Paris, a précisé à l’AFP que la ville de Paris avait accordé en 2008 (la dernière année considérée pour le paiement des amendes) 152 millions d’euros de subventions au logement social, soit largement au-dessus de ce qui est imposépar la loi SRU aux villes pour rattraper leur retard sur le quota de 20%.
M. Apparu avait indiqué le 21 décembre à l’Assemblée nationale que les "sanctions financières" pour le non-respect du quota de logements sociaux dans les communes s’élevaient en 2010 à 75 millions d’euros pour l’ensemble de la France.
Mais le montant effectivement perçu des amendes n’est que de 31 millions d’euros, en raison des défalquations autorisées pour de nombreuses villes comme Paris, a tenu à préciser mardi à l’AFP M. Apparu.
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