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Logement social : Neuilly-sur-Seine n’a pas à payer d’amende (Fromantin)
NEUILLY-SUR-SEINE, 28 déc 2010 (AFP)La ville de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) n’a pas à payer les 3,3 millions d’euros d’amendes pour n’avoir pas atteint le quota de 20% de logements sociaux prévu par la loi SRU...
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La ville de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) n’a pas à payer les 3,3 millions d’euros d’amendes pour n’avoir pas atteint le quota de 20% de logements sociaux prévu par la loi SRU (Solidarité et de renouvellement urbain), a déclaré mardi son maire.
"Neuilly-sur-Seine -* bien qu’elle soit redevable d’une amende de 3,3 millions d’euros -* ne paie pas cette somme dans la mesure où elle soutient activement le logement social par un montant supérieur de subventions déductibles versées aux bailleurs sociaux d’un montant d’environ 12 millions d’euros", a précisé l’édile divers-droite Jean-Christophe Fromantin dans un communiqué.
"Depuis cinq ans, plus de 75% des opérations immobilières réalisées sur Neuilly sont des constructions de logements sociaux, ce qui prouve bien que ces difficultés ne relèvent pas d’une mauvaise volonté mais d’une réalité économique valable pour tous les opérateurs", a-t-il ajouté.
Le maire de Neuilly se dit "confronté à des contraintes de disponibilité foncière, de densité et de prix qui rendent impossibles à atteindre les objectifs triennaux assignés par l’Etat".
Le maire a d’ailleurs déposé un recours contentieux contre l’Etat devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) pour revoir à la baisse les objectifs fixés par la loi SRU sur le logement social s’appuyant sur une étude de constructibilité menée par la préfecture.
Citant des chiffres du ministère de l’Ecologie et du Logement auxquels il précisait avoir "eu accès", le quotidien économique Les Echos écrit mardi que derrière Paris avec 15 millions d’euros d’amende, la ville la plus pénalisée de France, figurait la ville "la plus huppée : Neuilly-sur-Seine".
La Ville de Paris a formellement démenti lundi soir avoir versé cette amende.
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