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Logements sociaux : Nice n’a payé que 826.746 euros de pénalité
NICE, 28 déc 2010 (AFP)La ville de Nice a démenti mardi avoir payé 2,4 millions d’euros pour n’avoir pas atteint le quota de logements sociaux prévu par la loi SRU, et affirme que cette pénalité est en réalité de
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La ville de Nice a démenti mardi avoir payé 2,4 millions d’euros pour n’avoir pas atteint le quota de logements sociaux prévu par la loi SRU, et affirme que cette pénalité est en réalité de 826.746 euros, en réponse à un article du journal Les Echos.
"Ce montant de 2,4 M euros est brut. Nous nous étonnons que l’article ne précise pas que cette somme ne tient pas compte des dépenses déductibles correspondant aux sommes allouées pour la production des logements. Le montant réel de la pénalité payée par la ville de Nice en 2010 (...) n’est en fait que des 826.746 euros", indique un communiqué de la municipalité.
Le texte précise qu’au titre du prochain inventaire de la SRU (Loi de solidarité et de renouvellement urbain), qui est en cours de réalisation sur l’année 2009, la ville de Nice ne payera pas de pénalité : "en effet, la somme allouée pour la production de logements sociaux sera supérieure au montant des pénalités prévues pour le non respect des 20% de logements sociaux".
Le maire de Nice Christian Estrosi (UMP) précise que l’objectif de la ville est la production de 780 logements par an : "objectif que nous avons atteint en 2009 avec 783logements sociaux et que nous allons dépasser en 2010 avec 850 logements sociaux".
Selon Les Echos, le montant de la pénalité infligée à Nice pour n’avoir pas atteint les objectifs de logements sociaux fixés par la loi est le quatrième après Paris, Neuilly-sur-Seine et Boulogne-Billancourt.
Les villes de Paris et Neuilly-sur-Seine ont également démenti avoir dû payer des pénalités au titre du non respect de la loi SRU.
Le quotidien économique cite des chiffres du ministère de l’Ecologie et du Logement auxquels il indique avoir eu accès.
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