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Loi SRU : Apparu récuse l’idée d’un contresens et d’une manipulation
PARIS, 29 déc 2010 (AFP)Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, a récusé jeudi l’idée d’un contresens et d’une manipulation dans l’évocation des amendes pour non-respect par certaines communes du quota
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Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, a récusé jeudi "l’idée d’un contresens et d’une manipulation" dans l’évocation des amendes pour non-respect par certaines communes du quota de 20% de logements sociaux dont l’accuse le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoë.
"Il ne m’appartient pas de juger le traitement journalistique (par Les Echos, ndlr) de ce tableau (d’amendes, ndlr) mais je récuse l’idée d’un contresens ou d’une manipulation dès lors qu’il s’agit de l’application à la lettre de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) et de données publiques", écritM. Apparu à M. Delanoë dans une lettre rendue publique par le secrétariat d’Etat.
Le maire de Paris avait reproché mercredi à M. Apparu d’avoir opéré "un contresens, voire une forme de manipulation" en évoquant un montant d’amendes "théoriques" pour le non-respect du quota de 20%de logements sociaux dans les villes de plus de 3.500 habitants.
Citant des chiffres du ministère de l’Ecologie et du logement auxquels il précisait avoir eu accès, le journal Les Echos avait écrit mardi que Paris était, avec 15 millions d’euros d’amende, la ville la plus pénaliséede France pour non respect de la loi.
"C’est une amende théorique. En raison des fonds propres consacrés par Paris au logement social, la ville n’a rien à payer", avait reconnu ensuite M. Apparu.
"Cette notion d’amende +théorique+ n’existe donc pas et est même une dénaturation pure et simple du sens de la loi", affirmait M. Delanoë dans sa lettre.
Pour M. Apparu, pour qui le logement est un domaine qui ne doit souffrir d’aucune polémique, "force est de constater, dix ans après l’adoption de la loi SRU, que (son) application dans les 931 communes concernées est un puissant outil pour la construction de logement sociaux".
"Le bilan des réalisations de la période triennale 2005-2007 a dépassé de plus de 50% les objectifs fixés, et l’objectif de l’actuelle période triennale sera plus largement dépassé", affirme M. Apparu dans sa lettre.
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