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Loi sur les syndics : deux associations dénoncent la lenteur du projet de loi
PARIS, 20 jan 2011 (AFP)Les associations UFC-que Choisir et UNARC (défense des consommateurs) ont dénoncé jeudi l’extrême lenteur du projet de loi sur les syndics de copropriété, entretenue par les chambres professionnelles des syndics, dans un communiqué commun...
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Les associations UFC-que Choisir et UNARC (défense des consommateurs) ont dénoncé jeudi "l’extrême lenteur" du projet de loi sur les syndics de copropriété, "entretenue par les chambres professionnelles des syndics", dans un communiqué commun.
Devant cette situation, les deux associations "demandent aujourd’hui à la Chancellerie de s’engager sur un calendrier précis", de telle sorte que la loi puisse entrer en vigueur l’année prochaine.
Ce projet de loi a été annoncé en juin dernier, et soumis à consultation auprès des professionnels. "Sous la pression des chambres professionnelles, il a été en partie vidé de sa substance, et dilué dans un deuxième projet plus global", écrivent les associations.
"Aujourd’hui, les chambres continuent de faire pression pour que ce deuxième projet, déjà très édulcoré, ne voit, lui non plus, jamais le jour", indique le communiqué.
Pour les associations, la loi doit être adoptée "avant la fin de la mandature", et mieux encadrer les contrats de syndics.
Une autre association de consommateurs, la CLCV (consommation logement et cadre de vie), avait demandé en novembre dernier aux pouvoirs publics de mettre fin "aux abusdes syndics de copropriété", notamment leurs "honoraires disproportionnés".
La CLCV avait aussi demandé "que le projet de loi en préparation à la Chancellerie soit enfin présenté au Parlement".
Interrogé par l’AFP, un porte-parole du ministère de la Justice avait indiqué que le projet de loi devait arriver devant l’une ou l’autre chambre parlementaire au printemps prochain.
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