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La sénatrice socialiste Nicole Bricq estime, dans un rapport publié mercredi, que la procédure suivie pour la vente de l’hippodrome de Compiègne (Oise) a constitué une sorte de bricolage
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La sénatrice socialiste Nicole Bricq estime, dans un rapport publié mercredi, que la procédure suivie pour la vente de l’hippodrome de Compiègne (Oise) a "constitué une sorte de bricolage" du ministère du Budget alors dirigé par Eric Woerth.
"La procédure suivie pour cette cession a largement constitué une sorte de bricolage" du ministère du Budget, écrit Mme Bricq dans son rapport. "Certaines options initiales" ont été "modifiées in extremis", explique le rapporteur spécial de la commission des Finances du Sénat sur la vente de l’hippodrome.
Une "situation consécutive au caractère douteux de la qualification juridique retenue pour le terrain cédé", ajoute-t-elle.
En revanche, "le prix auquel la vente a été conclue, en dernière analyse, ne semble excessif ni dans un sens ni dans l’autre. Il reflète sans doute la valeur réelle de l’hippodrome", ajoute-t-elle, bien que ne disposant "que de peu d’éléments de comparaison sur le marché".
"Néanmoins" la sénatrice socilaiste juge que la méthode d’évaluation qui a conduit à la fixation du pris par France Domaine "s’avère pour le moins discutable".
Dans cette affaire, une enquête a été ouverte pour "prise illégale d’intérêts" à la Cour de justice de la République (CJR) visant Eric Woerth, accusé d’avoir "bradé" le terrain lorsqu’il était ministre du Budget.
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