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Le collecteur Alliance 1% Logement devra verser 50.000 euros de dommages et intérêts à son ancien directeur des ressources humaines dont le licenciement a été déclaré sans cause réelle
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Le collecteur Alliance 1% Logement devra verser 50.000 euros de dommages et intérêts à son ancien directeur des ressources humaines dont le licenciement a été déclaré sans cause réelle et sérieuse par la cour d’appel de Nancy, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Jacky Breuzon avait été licencié pour faute lourde en février 2008, lorsque la directrice du collecteur, l’un des principaux en France, lui avait notamment reproché de transmettre des informations au comité d’entreprise ou de contester ses instructions.
Le licenciement était intervenu alors que le collecteur faisait l’objet d’une inspection par la Cour des comptes, laquelle avait mis au jour de nombreuses anomalies. Un expert-comptable avait notamment reçu 10 millions d’euros de l’association en cinq ans et la structure avait un découvert de 17 millions d’euros en octobre 2007.
Les conclusions du rapport avaient par ailleurs été transmises au parquet de Nancy, qui avait ouvert une enquête pour faux, escroquerie, abus de confiance et prise illégale d’intérêt, depuis instruite à Paris et toujours en cours.
Lors d’une première audience devant le conseil des prud’hommes de Nancy en novembre 2009, M. Breuzon avait contesté les charges, admettant toutefois s’être opposé à la politique de sa directrice, Françoise Pionneau. Les juges avaient alors requalifié son licenciement en faute réelle et sérieuse et rejeté ses prétentions financières.
Dans une décision du 23 février, la cour d’appel a en revanche donné pleinement raison à l’ancien DRH, en estimant que son attitude avait permis à la Cour des compte de procéder à l’examen de l’association, ce que tentait d’empêcher Mme Pionneau à travers ses instructions.
Cette dernière avait été mise à pied de manière conservatoire après la révélation du scandale, en 2008.
Créé en 1953, le 1% Logement, en fait ramené depuis plusieurs années à 0,45% du total de la masse salariale, est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés pour financer la construction de logements sociaux et l’accession dessalariés à la propriété.
Les organismes chargés de collecter les sommes sont gérés paritairement par le patronat et les syndicats.
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