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Texte sur l’urbanisme commercial : M. Lefebvre exprime des réserves
PARIS, 7 mars 2011 (AFP)Le secrétaire d’Etat au Commerce Frédéric Lefebvre a déclaré lundi voir un risque dans la possibilité de tenir compte de la typologie des commerces pour autoriser ou non leur implantation
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Le secrétaire d’Etat au Commerce Frédéric Lefebvre a déclaré lundi voir un "risque" dans la possibilité de tenir compte de la typologie des commerces pour autoriser ou non leur implantation, offerte par un amendement au projet de loi sur l’urbanisme commercial.
Le texte sur l’urbanisme commercial, défendu à l’Assemblée par les députés UMP Patrick Ollier (depuis entré au gouvernement) et Michel Piron, vise à faire entrer l’urbanisme commercial dans le droit de l’urbanisme.
En décembre, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur Dominique Braye "qui permetde définir des règles de localisation préférentielle des implantations commerciales en tenant compte de leur secteur d’activité".
M. Lefebvre y voit "un risque", a-t-il déclaré lundi lors des Etats généraux du commerce, tenus à Bercy.
Il a rappelé que beaucoup de commerçants comptent sur la vente de leur pas de porte pour la retraite. Si "on n’a plus le droit de vendre qu’à tel métier ou tel autre, ça réduit un peu les chances de s’en sortir", a-t-il estimé.
Il s’est par ailleurs prononcé contre la création des commissions régionales d’aménagement commercial, qui seraient des structures temporaires prévues pour une période transitoire. Il a estimé au contraire qu’il vaudrait mieux conserver temporairement les commissions issues de la Loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008, qui "fonctionnent convenablement".
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