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Un deuxième cadre d’Omnium Finance mis en examen, la société témoin assisté
TOULOUSE, 16 mars 2011 (AFP)Un cadre dirigeant du groupe de promotion et placements immobiliers Omnium Finance aété mis en examen mercredi à Toulouse pour faux et usage de faux dans la validation de la formation
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Un cadre dirigeant du groupe de promotion et placements immobiliers Omnium Finance aété mis en examen mercredi à Toulouse pour "faux et usage de faux" dans la validation de la formation de ses commerciaux, a-t-on appris auprès de la société.
Il s’agit du deuxième cadre mis en examen en une semaine pour le même motif.
La maison mère du groupe, représentée par son PDG Xavier Chausson, a été entendue mercredi sous le statut de témoin assisté, a précisé son avocat Francis Szpiner.
"Nous prenons acte, mais estimons que les faits concernés ne constituent pas une infraction pénale", a déclaré à l’AFP le directeur général du groupe, Pierre Alberola.
Selon lui, les critiques portent sur "la forme" et n’ont fait l’objet d’aucune plainte d’investisseurs, ni de mandataires, ni même de l’Orias (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance).
"On n’a trouvé qu’une douzaine de cas de commerciaux sur cinq cents pour lesquels il y avait eu un défaut de formation théorique", a estimé Me Szpiner.
L’enquête sur la régularité des formations données aux mandataires s’inscrit dans une enquête plus large sur les excès de la défiscalisation immobilière.
L’autre volet del’affaire, pas encore examiné par le juge d’instruction, porte sur la pratique éventuelle de baux antidatés qui auraient permis aux investisseurs de préserver leur avantage fiscal bien qu’ils n’aient pu trouver de locataire dans le délai imparti par le fisc de 12 mois suivant l’achèvement du logement.
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