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Le syndic peut assister aux réunions du conseil syndical
PARIS, 18 mars 2011 (AFP)La présence du syndic de copropriété aux réunions du conseil syndical ne trouble pas son fonctionnement, d’après la Cour de cassation...
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La présence du syndic de copropriété aux réunions du conseil syndical ne trouble pas son fonctionnement, d’après la Cour de cassation.
Les réunions du conseil syndical peuvent donc se dérouler non seulement dans les bureaux du syndic mais également en sa présence.
Cette présence n’est pas de nature, d’après les juges, à empêcher le conseil syndical, c’est-à-dire les représentants élus des copropriétaires, d’exercer leur mission de "contrôle" de la gestion de ce syndic.
Un copropriétaire soutenait le contraire, affirmant que la loi interdit justementau syndic d’être membre du conseil syndical pour que ce dernier puisse délibérer librement.
Le conseil syndical peut prendre des décisions de contrôle du syndic qui peuvent notamment aller jusqu’à la convocation de l’assemblée générale. Pour ce copropriétaire, la présence du syndic aux délibérations, de nature à peser sur l’expression des membres du conseil syndical, pouvait entraver le fonctionnement de ce conseil.
Aucun texte légal ou réglementaire ne s’oppose à cette présence du syndic, a répondu la Cour.
(Cass. Civ 3, 2.3.2011, N° 266).
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