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Un décret publié samedi au Journal Officiel élargit le champ d’application des études de sécurité publique qui doivent être effectuées avant la construction des bâtiments
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Un décret publié samedi au Journal Officiel élargit le champ d’application des études de sécurité publique qui doivent être effectuées avant la construction des bâtiments accueillant du public et les étend notamment à certaines opérations de rénovation urbaine.
Ce décret, publiépar le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, "s’inscrit dans le cadre du plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes présenté le 2 octobre 2009", précise sa notice.
Il prévoit notamment l’abaissement de 100.000 à70.000 mètres carrés du seuil de la surface retenue pour soumettre les opérations d’aménagement à une étude de sécurité publique.
Le décret, qui entre en vigueur le 1er juin, abaisse également pour cette étude le seuil du nombre de personnes accueillies dans les bâtiments publics de 1.500 à 701, un seuil porté à 301 pour les établissements d’enseignement du second degré.
Autre nouveauté : en dehors des agglomérations de plus de 100.000 habitants, les gares ferroviaire, routière et maritime accueillant plus de 700 personnes seront dorénavant soumises àces études.
Mais outre les bâtiments accueillant du public, le décret prévoit également d’imposer désormais une étude de sécurité publique pour les projets de rénovation urbaine relevant de l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) "comportant au moins la démolitionde 500 logements (...) en fonction de leurs incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et les agressions".
Le décret prévoit enfin que l’étude de sécurité publique se prononce dans chaque cas "sur l’opportunité d’installer ou non un système de vidéoprotection", ce qui n’était pas le cas jusqu’alors.
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