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Le gouvernement est en désaccord avec deux points de la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial qui sera examinée par le Sénat à partir de mercredi...
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Le gouvernement est en "désaccord" avec deux points de la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial qui sera examinée par le Sénat à partir de mercredi, a indiqué mardi à l’AFP le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu.
Le gouvernement est certes "favorable au principe même de cette proposition de loi et à ce qui la sous-tend, à savoir sortir la question des implantations de commerces du droit commercial", pour l’inscrire dans le droit de l’urbanisme, a-t-il souligné.
Mais "on a effectivement avec les sénateurs deux points de désaccord", a-t-il ajouté.
En décembre, les sénateurs ont notamment adopté un amendement du rapporteur Dominique Braye "qui permet de définir des règles de localisation préférentielle des implantations commerciales en tenant compte de leur secteur d’activité".
"On y est défavorable parce qu’on considère que ça fige les situations commerciales, et qu’un document d’urbanisme n’est pas là pour dire quel type de commerce peut s’ouvrir ou pas", a indiqué M. Apparu.
De même, le texte prévoit la création à titre transitoire de Commissions régionales d’aménagement commercial, qui remplaceraient les actuelles Commissions départementales et nationale d’aménagement commercial (CDAC et CNAC), issues de la Loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008.
"Pour des questions de simplicité, on se dit qu’on ne va pas inventer un nouveau régime pour une période transitoire. Restons sur le régime LME le temps que le nouveau régime s’applique", a ajouté M. Apparu.
"On a encore du temps devant nous pour discuter et trouver un point d’accord", a-t-il poursuivi, alors que le texte doit être examiné en première lecture au Sénat et pourrait ensuite faire l’objet d’une deuxième lecture dans les deux chambres.</p
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