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Immobilier : Akerys perd son procès contre UFC Que Choisir
PARIS, 30 mars 2011 (AFP)Le promoteur immobilier Akerys a perdu son procès engagé pour diffamation contre l’association de consommateurs UFC Que Choisir, selon un jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Paris
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Le promoteur immobilier Akerys a perdu son procès engagé pour "diffamation" contre l’association de consommateurs UFC Que Choisir, selon un jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Paris consulté mercredi par l’AFP.
Dans un jugement rendu mardi, le tribunal a jugé que l’association "n’a pas excédé la liberté de ton et d’expression dont (elle) doit disposer sur un sujet d’intérêt public concernant un très grand nombre de particuliers" et a relaxé son président Alain Bazot.
Akerys avait attaqué UFC Que Choisir après que celle-ci avait annoncé en juin 2009 une plainte pour "tromperie" contre le leader français de l’investissement locatif au motif que "l’investissement locatif par les particuliers, au moyen de déductions fiscales accordées en contrepartie de l’engagement de louer les biens acquis pour une durée minimale, a été perverti au fur et à mesure des années par certains promoteurs".
Akerys, qui annonce dans un communiqué qu’il ne fera pas appel du jugement, souligne qu’il "a mis en place une série d’actions concrètes visant à optimiser le fonctionnement de l’entreprise" et "un code de déontologie à destination de l’ensemble des dirigeants et salariés du groupe, pour tous les secteurs d’activité : promotion, commercialisation, services immobiliers, courtage en assurances, crédits et produits financiers".
"L’action en justice d’Akerys a échoué", s’est félicité auprès de l’AFP Nicolas Godefroy, responsable juridique d’UFC Que Choisir.
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