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L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a recommandé lundi, dans son rapport consacré à la France, l’application du taux de TVA normal aux dépenses d’entretien
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L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a recommandé lundi, dans son rapport consacré à la France, "l’application du taux de TVA normal aux dépenses d’entretien et de rénovation" pour le logement, c’est à dire 19,6% et non 5,5% comme actuellement.
Dans la perspective d’uneconvergence avec l’Allemagne en matière de TVA et donc d’une forte augmentation du taux de TVA pour les travaux de rénovation, la Fédération française du bâtiment (FFB) s’était inquiétée mardi dernier d’une possible augmentation, en 2012 ou 2013, de ce taux pour un secteur qui représentela moitié du chiffre d’affaires total de la profession (121,5 milliards d’euros en 2010).
"Nous allons poursuivre notre lobbying en 2011 pour faire graver dans le marbre la TVA à 5,5%, un dispositif qui a fait ses preuves", avait alors affirmé Didier Ridoret, le président de la FFB.
Pour Patrick Liébus, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), "sa suppression entraînerait la perte de 40.000 à 50.000 emplois. Le gouvernement se tirerait une balle dans le pied au moment où il y a 2,7 millions de chômeurs".
Le secteur du bâtiment devrait repasser dans le "vert" en 2011, avec une croissance de 2,2% et la création de 10.000 à 15.000 emplois, après trois années de baisse de l’activité en volume (-1,1% en 2008, -7,8% en 2009 et -3,4% en 2010).
Parmi une multitude d’autres recommandations, l’OCDE suggère à la France de "réduire les coûts de transactions en transférant progressivement la fiscalité sur les transactions vers la propriété", de "fusionner les organismes HLM à un niveau au moins supra-communal pour réaliser des économies d’échelle et de "continuer de ciblerl’allocation des logements sociaux vers les ménages les plus défavorisés".
Enfin l’OCDE recommande de "réviser l’article 55 de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) pour le rendre plus réaliste en faisant dépendre le quota de logements sociaux des besoins au niveau local,plutôt que de retenir un objectif uniforme (20% du total, ndlr), tout en rendant les pénalités plus dissuasives" pour les communes où la loi s’applique.
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