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Loyers HLM : loi pas respectée dans 12% des cas pour la CLCV, l’USH dément
PARIS, 3 mai 2011 (AFP)Une nouvelle polémique a éclaté mardi après la publication d’une étude de l’association de défense des consommateurs CLCV...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Une nouvelle polémique a éclaté mardi après la publication d’une étude de l’association de défense des consommateurs CLCV affirmant que 12% des organismes HLM ne respectent pas la loi sur les augmentations de loyers, une affirmation que le mouvement HLM dément.
"12% des organismes HLM ne respectentpas la loi de finances pour 2011", limitant la hausse annuelle des loyers HLM à 1,1%, par référence à la variation de l’indice de référence des loyers (IRL), affirme la CLCV dans un communiqué.
Affirmant se baser sur une enquête réalisée auprès de 240 organismes représentant 2.450.000 logements, sur un total de 4,2 millions, la CLCV indique que "4% des organismes appliquent des hausses de loyers supérieures à 1,10%".
De plus, ajoute la CLCV, "8% des organismes, au moins, n’appliquent pas une hausse identique à chaque logement (en niveau), mais modulent les hausses de loyers selon les logements (en masse) en dépassant 1,10% d’augmentation, contrairement à ce qu’impose la loi de finances".
"Bien que présentée comme résultant d’une enquête objective, l’analyse de la CLCV est erronée : les organismes HlM appliquent bien la loi, toute la loi", affirme de son côté un communiqué de l’Union sociale pour l’habitat (USH), l’organisme qui regroupe les 800 organismes HLM.
Pour l’USH "le document (de la CLCV) omet de préciser que l’ensemble des 10 organismes qu’il cite comme présentant des augmentations supérieures à celle permise par la loi (soit 4% de l’échantillon) sont en procédure de redressement".
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