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Le Sénat adopte un texte pour lutter contre l’habitat indigne en Outremer
PARIS, 5 mai 2011 (AFP)Après l’Assemblée nationale, le Sénat a à son tour adopté mercredi soir en première lecture, à l’unanimité, une proposition de loi PS visant à lutter contre l’habitat indigne en outre-mer grâce à la prise en compte de l’habitat informel dans les opérations publiques d’aménagement...
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Après l’Assemblée nationale, le Sénat a à son tour adopté mercredi soir en première lecture, à l’unanimité, une proposition de loi PS visant à lutter "contre l’habitat indigne" en outre-mer grâce à la prise en compte de l’habitat informel dans les opérations publiques d’aménagement.
Ce texte, dont l’auteur est le député-maire de Fort-de-France Serge Letchimy, apparenté PS, a déjà été voté à l’unanimité par les députés le 26 janvier.
Les sénateurs d’outre-mer se sont succédé à la tribune pour dénoncer "la grave crise du logement outre-mer" avec l’existence de nombreux bidonvilles dans leurs département. "Près de 10% de la population des DOM attend l’attribution d’un logement social" et "plus de 150.000 habitants des DOM vivent dans des logements insalubres, généralement informels", a déclaré le rapporteur du texte Gorges Patient (app PS, Guyane).
Il a précisé qu’en Guyane "20% des logements n’ont pas l’eau potable et 63% ne sont pas raccordés à l’égoût".
Soibahadine Ibrahim Ramanadi (UMP, Mayotte) a souligné que dans son département "plus de 42% des résidences principales sont des logements précaires,contre 10% en Martinique et 30% en Guadeloupe". Jacques Gillot (app PS, Guadeloupe) a expliqué que sur son île "le logement insalubre concerne 16.000 logements, sachant que 80% de la population relève du logement social".
Jean-Etienne Antoinette (Guyane, app PS) a évoqué les "10.000logements insalubres ou illicites, en progression de 10 % par an" dans son territoire.
La proposition de loi suggère d’abord d’introduire la notion d’habitat informel dans la définition de l’habitat indigne et de le transcrire dans la loi Besson de 1990.
Elle permet le versement d’une aide aux occupants sans droit ni titre de logements détruits dans le cadre d’une opération d’aménagement. Ce versement est très encadré pour éviter les marchands de sommeil. Le relogement des occupants est assuré par les pouvoirs publics.
Cette PPL simplifie et accélére les procédures en cas d’abandon manifeste de parcelles ou d’immeubles.
La ministre de l’Outremer, Marie-Luce Penchard, a apporté son soutien au texte "dont l’objectif est de relancer le logement social outre-mer et de reconstituer un tissu urbain dégradé".
Les sénateurs ayantadopté des amendements, le texte doit retourner pour une deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
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