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La justice française a confirmé jeudi en appel que la Fédération de Russie était bien propriétaire de la cathédrale russe Saint-Nicolas de Nice (sud-est), revendiquée par une association cultuelle orthodoxe qui entend se pourvoir en cassation.
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La justice française a confirmé jeudi en appel que la Fédération de Russie était bien propriétaire de la cathédrale russe Saint-Nicolas de Nice (sud-est), revendiquée par une association cultuelle orthodoxe qui entend se pourvoir en cassation.
En janvier 2010, le tribunal de grande instance de Nice avait en première instance attribué la propriété de la cathédrale, bâtie au début du XXe siècle par le tsar Nicolas II, à la Fédération de Russie.
Mais l’avocat de l’association cultuelle, Me Antoine Chatain, estime que l’occupation durable et paisible depuis 80 ans du plus grand édifice orthodoxe russe hors de Russie vaut droit de propriété.
Dans un arrêt, dont l’AFP a obtenu copie, la cour d’appel d’Aix-en-Provence (sud) a estimé jeudi que "l’Etat de la Fédération de Russie est fondé à reprendre possession, à la suite de l’arrivée du terme du bailemphytéotique du 9 janvier 1909, survenue le 31 décembre 2007, du bien immobilier objet de ce bail, l’édifice dit +cathédrale russe orthodoxe de Nice+".
Le fait que l’association cultuelle, créée en 1923, occupe les lieux depuis près de 80 ans, n’en fait pas pour autant le propriétaire de l’édifice, a estimé la cour.
Me Antoine Châtain a annoncé un pourvoi en cassation. Selon lui, le tsar avait acquis l’édifice sur ses propres deniers et non sur ceux du trésor impérial. Par conséquent, estime-t-il, l’Etat russe, héritier de l’empire, n’est pas fondé à réclamer la propriété d’un bien privé, qui en plus est religieux.
L’avocat de la Fédération de Russie, Me Alain Confino, estime de son côté que la religion n’a rien à voir là-dedans et que la Russie ne fait que revendiquer la reconnaissance d’un droit de propriété.
La cathédrale, classée monument historique, comprend de nombreux biens de valeur, dont une superbe iconostase et quelque 300 icônes.
La cathédrale Saint-Nicolas reçoit chaque année entre 100.000 et 150.000 visiteurs.
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